Le tabagisme passif inscrit sur la liste des maladies professionnelles 

, - UNE EMPLOYÉE « VICTIME DE TABAGISME PASSIF » GAGNE SON PROCÉS DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PARIS

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a reconnu lundi 22 octobre 2001 comme accident du travail, l’accident vasculaire cérébral (AVC) d’une employée de banque qui affirme avoir été victime du tabagisme passif, a-t-on appris auprès de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). La Caisse primaire d’assurance maladie de Paris ne fera pas appel de cette décision, a-t-on appris auprès de la CPAM. Cette décision permettra à la victime d’être prise en charge dans le cadre d’un accident du travail et pourra bénéficier d’une rente. Employée dans la banque d’affaires Vernes à Paris, Maryse L. a été victime le 24 septembre 1998 d’un accident respiratoire puis vasculaire cérébral (A VC) ayant conduit à une hémiplégie. Selon son médecin traitant, l’accident cérébral fait suite à une exposition et à une inhalation passive de la fumée de tabac, la victime ayant partagé son bureau pendant 8 mois avec une fumeuse. Le TASS a reconnu le malaise de Maryse L. comme accident médical aux vues des conclusions d’un nouveau rapport de médecin expert, ordonné par le tribunal en janvier 2001. En effet, le Dr Piedlelièvre conclut dans son rapport d’expertise qu’en « l’absence d’étiologie due à la maladie du 24 septembre 1998 et compte tenu de certaines ’pistes’ relatives au tabagisme actif et passif pouvant créer des accidents vasculaires cérébraux, on ne peut indiquer que l’accident dit ’de travail’ (...) est une cause totalement étrangère à l’activité professionnelle de l’intéressée ».

Dans cette affaire, il appartenait à la CNAM d’apporter la preuve que l’accident de Maryse L. possédait une origine complètement étrangère à ses conditions de travail, rappelle-t-on.

En absence de preuve, le lien entre les conditions de travail et l’accident est établi. En décembre 1998, Maryse L. a fait une déclaration d’accident du travail, mais le centre de sécurité sociale a refusé la prise en charge.

En juin 1999, la Commission de recours à l’amiable de la CPAM de Paris a reconnu le caractère professionnel du malaise « sous réserve de la reconnaissance par le contrôle médical de la relation de cause à effet entre le malaise et les séquelles ».

Une mission d’expertise a donc été engagée, mais le rapport de l’expert avait été jugé « incomplet » par le TASS lors de l’audience du 22 janvier 2001, qui avait alors nommé un nouvel expert.

DNF qualifie cette décision de très importante et souhaite que, de plus en plus nombreux, les salariés osent faire valoir leurs droi