Le tabagisme passif figure t-il aujourd'hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ? - DNF

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Questions-réponses

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Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ?

Bonjour,

Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ?

Mon dossier constitué depuis le 27 mai 1993 (maladie constatée ) est toujours en attente de cette reconnaissance éventuelle et dont je n’ai aucune nouvelle.

Je vous remercie de votre attention

Bien cordialement

Réponse :

Le tabagisme passif ne figure pas, à ce jour, dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S., ce qui n’empêche pas un juge de pouvoir en reconnaitre le caractère professionnel, au cas par cas.

Voici une fiche technique de l’institut national du cancer qui vous permettra d’affiner vos recherches.

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