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Le tabac interdit dans les lieux publics au 1er février 2007
Le tabac sera interdit par décret dans les lieux publics en France à compter du 1er février 2007 mais les bars-tabac, restaurants ou discothèques bénéficieront d’un sursis jusqu’au 1er janvier 2008.
« Nous sommes partis d’un constat simple : 60.000 morts par an dans notre pays liées directement à la consommation de tabac et 5.000 morts liées au tabagisme passif. Cela fait plus de 13 morts par jour, c’est une réalité inacceptable », a expliqué dimanche Dominique de Villepin au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.
« On pourra toujours fumer dans les rues. La mesure concernera les écoles, les lycées, les collèges, les administrations, les entreprises, les magasins », a précisé le Premier ministre.
Un décret, préparé sous l’égide du ministre de la Santé Xavier Bertrand, sera publié en ce sens en novembre.
« Pour les établissements qui traditionnellement accueillent des fumeurs, nous avons prévu un délai supplémentaire d’adaptation, compte tenu des investissements que certains auront à faire. C’est au 1er janvier 2008 que pour les bars-tabac, restaurants, discothèques, la mesure interviendra. C’est un délai maximal », a indiqué Dominique de Villepin.
Dans ces établissements, les fumeurs auront la possibilité d’allumer une cigarette dans des lieux hermétiquement clos, équipés d’extracteurs de fumée, dans lesquels le personnel ne sera pas autorisé à entrer, pour servir des consommations par exemple.
Les contrevenants seront punis d’une amende forfaitaire de 75 euros et les responsables des établissements de 150 euros en cas d’infraction. « Nous aurons un corps de contrôle important qui sera mobilisé », a dit Dominique de Villepin.
Cette mesure d’interdiction marque un tournant dans la politique de santé publique française après la loi Evin de 1991.
La France suit l’exemple de plusieurs pays européens comme l’Irlande, la Norvège, l’Italie, la Suède ou encore l’Ecosse.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TRAITEMENTS
Face à la grogne des buralistes, cafetiers, restaurateurs, hôteliers, le gouvernement n’a toutefois pas suivi l’intégralité des recommandations de la mission parlementaire sur le tabac qui prônait une interdiction sans exception au 1er septembre 2007.
« Nous avons considéré en termes de responsabilité gouvernementale qu’il était difficile d’attendre. Ma conviction, c’est que les Français sont aujourd’hui prêts. La situation est mûre dans notre pays », a déclaré Dominique de Villepin.
« Il m’apparaissait difficile comme chef du gouvernement d’engager le gouvernement suivant alors même que c’est ma responsabilité. J’ai souhaité prendra la date la plus rapprochée possible », a-t-il ajouté.
« Ce que nous souhaitons, c’est que très progressivement tout le monde se mette au diapason », a souligné le chef du gouvernement, défendant un temps « d’adaptation » pour les établissements qui s’estiment lésés financièrement par cette mesure d’interdiction.
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a mis en garde le gouvernement contre une « catastrophe » commerciale, prédisant une baisse de la fréquentation dans les restaurants et cafés. Des aides financières aux buralistes ont été annoncées jeudi dernier.
« Nous attendons très rapidement une amélioration de la santé publique », a affirmé Dominique de Villepin.
Un « baromètre » sera créé pour mesurer chaque mois l’impact de cette mesure sur la santé publique.
L’Etat prendra en charge une partie du coût des traitements anti-tabac afin d’aider les fumeurs à « arrêter », a indiqué le Premier ministre.
« Nous prendrons en charge un tiers du coût de ces traitements », a-t-il dit, précisant que pour un patch, cette aide représenterait environ 150 euros, soit un premier mois de traitement.
Dominique de Villepin a affirmé que le gouvernement n’avait pas pris de « dispositions » en vue d’une nouvelle augmentation du tabac.