- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
-
Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
0 ...
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en psychiatrie
Bonjour, est il normal que 2 infirmiers d’un asile psychiatrique, tous les mois, emmènent des patients acheter des cigarettes en Belgique ?
Merci
Réponse :
Du strict point de vue de la législation anti tabac, accompagner des patients dans un débit de tabac n’a rien d’illégal.
GA