Le tabac en école primaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Quelle est la législation concernant l’usage du tabac dans une école primaire ?

Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans les sanitaires et dans la cours de récréation en présence des élèves ?

Réponse :

L’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992 est très clair à ce sujet : aucun des espaces visés dans votre courrier ne peut être mis à la disposition des usagers fumeurs.

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