Le tabac en école primaire

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ? - 21/01/2007
Réceptions privées - 21/01/2007
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
Obligation employeur - 19/01/2007
Académie culinaire - 19/01/2007

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Quelle est la législation concernant l’usage du tabac dans une école primaire ?

Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans les sanitaires et dans la cours de récréation en présence des élèves ?

Réponse :

L’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992 est très clair à ce sujet : aucun des espaces visés dans votre courrier ne peut être mis à la disposition des usagers fumeurs.

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