Le tabac en école primaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
Locaux associatifs - 17/12/2007
Plages aménagées - 17/12/2007
Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
Choix des citoyens - 17/12/2007
Local associatif - 17/12/2007
toujours le tabac - 16/12/2007
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités - 16/12/2007
Étude - 15/12/2007
Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
Locaux associatifs - 15/12/2007
Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ? - 14/12/2007
Cercle privé - 14/12/2007
Liberté : je suis non fumeur,mais je suis effaré des réactions des non-fumeurs - 14/12/2007

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Quelle est la législation concernant l’usage du tabac dans une école primaire ?

Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans les sanitaires et dans la cours de récréation en présence des élèves ?

Réponse :

L’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992 est très clair à ce sujet : aucun des espaces visés dans votre courrier ne peut être mis à la disposition des usagers fumeurs.

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