• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 225 | 240 | 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 | 345 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le tabac en école primaire  Imprimer la question

Quelle est la législation concernant l’usage du tabac dans une école primaire ?

Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans les sanitaires et dans la cours de récréation en présence des élèves ?

Réponse :
L’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992 est très clair à ce sujet : aucun des espaces visés dans votre courrier ne peut être mis à la disposition des usagers fumeurs.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle