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Questions-réponses
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Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
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Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
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Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
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Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
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Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012
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Le tabac en école primaire
Quelle est la législation concernant l’usage du tabac dans une école primaire ?
Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans les sanitaires et dans la cours de récréation en présence des élèves ?
Réponse :
L’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992 est très clair à ce sujet : aucun des espaces visés dans votre courrier ne peut être mis à la disposition des usagers fumeurs.
GA