Le tabac dans l'entreprise - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Le tabac dans l’entreprise

Lorsqu’une micro entreprise a ses bureaux au dimicile de son gérant, est-il interdit d’y fumer ? Considère-t-on que c’est son lieu de travail ou son habitation ?

Réponse :

Sans aucune discussion possible, le lieu de travail est l’endroit où l’on exécute son contrat de travail. L’interdiction de fumer doit donc s’y appliquer dans les conditions prévues par le décret du 15 novembre 2006.pour les lieux de travail et non pas pour le domicile transformé en lieu de travail.

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