- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
le premier vaccin anti nicotinique en phase de test - 09/05/2012
-
Tabagisme enceinte : risque d’autisme accru - 09/05/2012
-
Particules fines : danger à long terme - 04/05/2012
-
Tabac : les images choc, de bons ‘anti-rechute’ - 04/05/2012
-
Action en justice Terrasse : date repoussée - 11/04/2012
-
A11 ans l’expérimentation ; à 15 ans l’addiction - 11/04/2012
0 ...
645
|
660
|
675
|
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]