- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
Actualités
- 
   Tabagisme : 2 millions de morts en Chine ? - 11/10/2015
 - 
   Nos enfants vivront moins vieux ... - 25/09/2015
 - 
   Les fumeurs perdent deux à trois fois plus de dents - 22/09/2015
 - 
   Le tabagisme coûte cher à la France - 11/09/2015
 - 
   USA : le tabagisme poursuit sa baisse - 31/08/2015
 
0 ... 
 420
	|
 435
	|
 450
	|
 465
	|
 480
	|
 495
	|
 510
	|
 525
	|
 540
 ... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]







