- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Une femme sur deux commence une grossesse en fumant - 10/10/2002
-
La cigarette : dangereux moyen de contrôle pondéral - 09/10/2002
-
Tabagisme passif : les femmes en première ligne - 09/10/2002
-
Prix du tabac - 08/10/2002
-
« Apartheid » - 07/10/2002
-
Condamnation record aux USA - 07/10/2002
-
« les derniers fumeurs » aux Etats Unis - 30/09/2002
-
MILDT - 27/09/2002
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]