- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La justice a annulé le plan social d’ Altadis - 16/06/2004
-
A paraître - 15/06/2004
-
Campagne Choc à Singapour - 15/06/2004
-
Campagne de communication de l’INPES - 14/06/2004
-
Les ventes de tabac à rouler explosent - 14/06/2004
-
La croisade Antitabac des Eurodéputés - 11/06/2004
-
Une hausse du prix du tabac incertaine - 11/06/2004
-
La liste des méfaits du tabac s’allonge - 11/06/2004
-
Hausse des prix du tabac - 10/06/2004
0 ...
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]