- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
Actualités
- 
   Arrêter de fumer favorise la rémission de l’asthme - 08/08/2007
 - 
   Arrêter de fumer favorise la rémission de l’asthme - 08/08/2007
 - 
   Augmentation du tabac : stratégie de l’industrie ? - 07/08/2007
 - 
   Avenir du cendrier - 07/08/2007
 - 
   Nouveau Rapport de l’Alliance contre le Tabac - 06/08/2007
 - 
   Augmentation de 6% du tabac - 03/08/2007
 - 
   Augmentation de 6% du tabac - 03/08/2007
 - 
   Madame Figaro tord le cou aux idées fausses - 31/07/2007
 - 
   Madame Figaro tord le cou aux idées fausses - 31/07/2007
 - 
   Madame Figaro tord le cou aux idées fausses - 31/07/2007
 - 
   Saisie de 2.8 tonnes de cigarettes de contrebande - 27/07/2007
 - 
   saisie de 2.8 tonnes de cigarettes de contrebande - 27/07/2007
 - 
   1 jeune sur deux a déjà fumé la chicha - 27/07/2007
 
0 ... 
 1410
	|
 1425
	|
 1440
	|
 1455
	|
 1470
	|
 1485
	|
 1500
	|
 1515
	|
 1530
 ... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]







