- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabac froid est également nocif - 10/02/2010
-
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO - 09/02/2010
-
Les voitures Hertz seront désormais Non fumeur - 05/02/2010
-
40 % des cancers pourraient être évités ! - 04/02/2010
-
Luxembourg : le nombre de fumeurs diminue - 03/02/2010
0 ...
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]