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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Le tabac à la fac
Bonjour,
Comment faire pour faire respecter la loi evin à la fac ?dois-je attaquer la fac ? et si oui comment faire ?
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
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DNF se tient à votre disposition pour aller plus loin si vous le souhaitez.