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Questions-réponses
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   Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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   Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
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   Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
 
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Le tabac à la fac  
Bonjour,
Comment faire pour faire respecter la loi evin à la fac ?dois-je attaquer la fac ? et si oui comment faire ?
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
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