- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Extrateur - 09/01/2007
-
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
-
Champix - 09/01/2007
-
Restaurant d’usine - 09/01/2007
-
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
-
Locataire et tabac - 08/01/2007
-
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
-
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
-
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
-
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
-
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
-
Cabine smoker system - 08/01/2007
-
Cabine de fumeur - 08/01/2007
-
Réactions des fumeurs - 07/01/2007
0 ...
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ?
Bonjour,
J’avais posé une question à DNF concernant la légalité du site web annuchicha.fr, il y a maintenant 2 ans, et je constate aujourd’hui que ce site est toujours en activité.
Sur la page principale nous pouvons lire « Trouvez la chicha parfaite » et plusieurs présentations d’établissements affichent des photos de chichas (accessoires) et leur tarifs, ce qui semble aller à l’encontre de la loi Evin.
Pouvez-vous m’informer sur la situation de ce site ? est-il vraiment légal et si non pourquoi la justice ou même la police n’intervient pas ?
Je m’inquiète surement mais peut-être que le fait d’être un annuaire permet de sortir du cadre de la loi anti-tabac.
Merci à vous.
Cordialement,
SK
Nous avons effectivement effectué une démarche qui n’est pas arrivée à son terme en mars 2016, mais votre relance nous incite à reprendre une analyse plus approfondie et plus générale des délits de publicité interdite des sites qui font la promotion des produits du tabac.
Merci pour votre vigilance