- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
ParisObs consacre un dossier au sevrage - 09/11/2004
-
Philip Morris, une nouvelle fois condamné - 05/11/2004
-
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris - 05/11/2004
-
Le vaccin antitabac en test aux Etats-Unis - 03/11/2004
-
La réélection de Bush favorise les cigarettiers - 03/11/2004
-
Panorama de presse : label sans tabac - 27/10/2004
-
Dossier spécial Tabac dans La Parisien - 26/10/2004
-
Les lycées mènent aussi une guerre contre le tabac - 26/10/2004
-
La France entre en zone non-fumeur - 26/10/2004
0 ...
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
... 3525
Le sénat vote la fin de la restriction à l’achat de tabac à l’étranger
L’AFP dans une dépêche informe
"La Commission des Finances du Sénat a supprimé lundi les restrictions à l’achat de tabac à l’étranger, dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire pour 2010, allant dans le sens du gouvernement et à l’encontre des députés, a-t-on appris de source parlementaire. La commission a adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP). La législation actuelle prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d’autres pays de l’UE. Le gouvernement, sur demande de Bruxelles, avait inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR) la suppression de ces limitations. Une annonce qui avait provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers." ...