Le sénat vote la fin de la restriction à l'achat de tabac à l'étranger - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

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Le sénat vote la fin de la restriction à l’achat de tabac à l’étranger

L’AFP dans une dépêche informe

"La Commission des Finances du Sénat a supprimé lundi les restrictions à l’achat de tabac à l’étranger, dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire pour 2010, allant dans le sens du gouvernement et à l’encontre des députés, a-t-on appris de source parlementaire. La commission a adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP). La législation actuelle prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d’autres pays de l’UE. Le gouvernement, sur demande de Bruxelles, avait inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR) la suppression de ces limitations. Une annonce qui avait provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers." ...

Lire la suite de la dépêche AFP

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