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Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie Imprimer la question

Ma fille fait partie du conseil municipal des enfants de sa commune. Les réunions se passent donc en mairie. Le problème est que le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie, pas pendant les réunions mais quand il y a personne. J’en ai informé Monsieur le Maire qui est au courant mais se dit impuissant. J’ai contacté la DDASS qui m a dit qu’elle n’était pas compétente dans ce cas là.

Je ne sais plus quoi faire .

Réponse :

Comme représentant de l’Etat, le maire est chargé, sous l’autorité du préfet, de l’exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune. Il a, ainsi que ses adjoints, la qualité d’officier de police judiciaire.

Si vous êtes en mesure de nous fournir deux ou trois attestations légales, DNF peut tenter de convaincre votre maire.

GA 

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