Le secrétaire de mairie fume dans l'enceinte de la mairie - DNF

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Questions-réponses

Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
Un pneumologue que je connais très bien soutient mordicus que le tabagisme passif est une grosse « fumisterie » - 25/08/2010
Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ? - 16/08/2010
La femme de mon patron nous interdit de fumer pendant 9h30 de travail - 16/08/2010
A Marseille, il est impossible pour un habitant de faire respecter la règlementation dans les bars .. - 10/08/2010
Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise - 06/08/2010
Au second étage d’un immeuble récent, je subis la fumée de cigarette qui vient de la terrasse du premier étage - 04/08/2010
Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins - 02/08/2010
Travaillant dans un fast-food, doit-on subir la fumée des clients qui fument à leur fenêtre de voiture.. - 28/07/2010
Dans le studio identique au mien habite une étudiante qui fume énormément.. - 25/07/2010
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. - 25/07/2010
A qui puis-je soumettre le scénario d’un « spot antitabac » novateur et original - 25/07/2010
je suis fumeur et ne fume que dans les endroits autorisés.. - 25/07/2010
Jusqu’où est-il possible d’aller dans la privation de libertés des fumeurs ? - 23/07/2010

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Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie

Ma fille fait partie du conseil municipal des enfants de sa commune. Les réunions se passent donc en mairie. Le problème est que le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie, pas pendant les réunions mais quand il y a personne. J’en ai informé Monsieur le Maire qui est au courant mais se dit impuissant. J’ai contacté la DDASS qui m a dit qu’elle n’était pas compétente dans ce cas là.

Je ne sais plus quoi faire .

Réponse :

Comme représentant de l’Etat, le maire est chargé, sous l’autorité du préfet, de l’exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune. Il a, ainsi que ses adjoints, la qualité d’officier de police judiciaire.

Si vous êtes en mesure de nous fournir deux ou trois attestations légales, DNF peut tenter de convaincre votre maire.

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