Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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Voilà, il y a 9 mois à Chartres un salon de thé a fermé ses portes et voila que aujourd’hui, au même endroit, ce salon a réouvert en tant que lieu privé pourtant la loi est bien clair privé ou non la loi s’applique a tout endroit accueillant du publique !

Donc pourquoi ce salon exerce-t-il sans qu’il soit dérangé par les autorité ?

Réponse :

Votre description des faits n’est pas assez complète pour nous permettre de choisir le type d’action qu’il serait utile de mettre en place. Appelez la permanence de l’association 01 42 77 06 56 qui recueillera les détails manquants et vous guidera dans votre action.

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