Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d'une dérogation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
Interdiction de fumer - 19/01/2007
Pause et tabac - 18/01/2007
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
verbalisation - 18/01/2007
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? - 17/01/2007
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
champix - 17/01/2007
Interdiction de fumer - 17/01/2007

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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?

Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.

Réponse :

Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin

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