- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
-
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
-
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
-
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
-
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
0 ...
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?
Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.Réponse :
GA
- Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin