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Questions-réponses
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Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
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Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
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Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
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Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?
Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.Réponse :
GA
- Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin