Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter parce que nous habitons au dessus d’un bar-tabac qui ne respecte pas le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Le Responsable encourage ses clients à fumer dans son bar et nous sommes obligés de supporter les désagréments du tabagisme passif tout au long de l’année !

Je voudrais donc connaitre les différentes associations qui pourraient nous venir en aide car nous avons déjà prévenu la gendarmerie, le Direccte et notre Mairie et que cela n’a eu aucune incidence !

Réponse :

En demandant le service juridique, soit par courriel (contact@dnf.asso.fr), soit par téléphone (01 42 77 06 56) vous pourrez exposer votre problème plus en détail et donner vos coordonnées afin que DNF puisse vous apporter son concours à la résolution de ce problème.

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