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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar
Bonjour,
Je me permets de vous contacter parce que nous habitons au dessus d’un bar-tabac qui ne respecte pas le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Le Responsable encourage ses clients à fumer dans son bar et nous sommes obligés de supporter les désagréments du tabagisme passif tout au long de l’année !
Je voudrais donc connaitre les différentes associations qui pourraient nous venir en aide car nous avons déjà prévenu la gendarmerie, le Direccte et notre Mairie et que cela n’a eu aucune incidence !