Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ma colocataire fume dans les parties communes et dans sa chambre - 15/11/2010
Magasin de vêtements pollué par la fumée de tabac du bar voisin - 15/11/2010
Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ? - 11/11/2010
En tant que bénévole j’aimerais bien ne pas passer un troisième hiver a compter les bâches enfumées et autres fumoirs hors la loi .....je baisse les bras - 11/11/2010
L’odeur de fumée est quasi permanente à notre étage ainsi que dans la galerie marchande au RDC - 10/11/2010
Je comprends l’interdiction de fumer dans les lieux publics, mais en quoi ça va aider les fumeurs d’augmenter les prix ? - 09/11/2010
Pourquoi fume-t-on ? - 06/11/2010
Réunion des membres d’un club d’amateurs de cigares. Peut-on y fumer ? - 05/11/2010
Est-il légal de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 01/11/2010
Troubles de jouissance liés au tabagisme passif : quelle spécialité choisir dans la rechercche d’un avocat ? - 01/11/2010
Voisin Fumeur, mon appartement est tellement pollué que je passe mes soirées la fenêtre ouverte, quelle que soit la température extérieure - 26/10/2010
Je travaillais dans des bar et restaurant, je respirais le tabac de tout le monde - 25/10/2010
Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ? - 25/10/2010
Je désirerais faire découvrir voire « déguster » des cigares. Qu’est-ce que la Loi me permet de faire ? - 25/10/2010
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés ? - 25/10/2010

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter parce que nous habitons au dessus d’un bar-tabac qui ne respecte pas le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Le Responsable encourage ses clients à fumer dans son bar et nous sommes obligés de supporter les désagréments du tabagisme passif tout au long de l’année !

Je voudrais donc connaitre les différentes associations qui pourraient nous venir en aide car nous avons déjà prévenu la gendarmerie, le Direccte et notre Mairie et que cela n’a eu aucune incidence !

Réponse :

En demandant le service juridique, soit par courriel (contact@dnf.asso.fr), soit par téléphone (01 42 77 06 56) vous pourrez exposer votre problème plus en détail et donner vos coordonnées afin que DNF puisse vous apporter son concours à la résolution de ce problème.

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