Le rebond des ventes de cigarettes engendre des plues - values fiscales  

D’après LES ECHOS « Le rebond des ventes de cigarettes engendre des plues - values fiscales » avec « un marché en hausse de 3,5% en mai alors que le gouvernement avait tablé sur une stagnation en 2006 ». Soulignant qu’à ce rythme les plus values fiscales devraient représenter plus de 300 millions d’euros, le journal affirme que « la sécurité sociale attend avec impatience les chiffres de juin qui permettront (...) d’affiner les prévisions » . « Plus original » selon le journal « ce rebond n’est pas forcément mauvais signe pour la santé publique car il serait davantage lié à la baisse des ventes transfrontalières qu’à une reprise de la consommation », Le Losange (journal des buralistes) évoquant « le redémarrage des ventes dans certaines zones frontalières, notamment à l’est, où la différence des prix (...) s’est récemment légèrement comblée » avec de plus « l’effet des mesures sur la limitation du transport de tabac par les particuliers ». Le quotidien qui considère en conclusion que cette progression des ventes, même si elle est liée à la lutte contre le trafic, devrait peser dans le débat sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, assure qu’elle devrait conforter la position du gouvernement sur le durcissement des lois antitabac.

En encadré le journal affirme que « le prix minimum des paquets (est) menacé » . Evoquant le « verrou juridique » instauré par le gouvernement en 2004 afin de créer un prix minimum sur les paquets, le journal rapporte que selon l’avis de la Commission « conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice des communautés européennes, ces prix minimaux sont contraires à la législation européenne, faussent la concurrence et ne bénéficient qu’aux fabricants en protégeant leurs marges bénéficiaires » tout en ayant pour conséquence de « limiter la liberté des producteurs et des importateurs de fixer leurs prix de vente ». La Commission juge de surcroît qu’ils « ne sont pas nécessaires puisque les objectifs de santé publique peuvent être atteints en augmentant la taxation sur le tabac ». Le journal qui rappelle que le gouvernement n’avait pas utilisé cet outil à l’époque en raison du moratoire sur la fiscalité du tabac, précise qu’en l’absence d’une mise en conformité de la France dans un délai de deux mois la Commission « pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes ».