Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est ouvert à la signature  

Communiqué de presse

10 janvier 2013 | Genève -Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté par les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) en novembre dernier, a été ouvert à la signature lors d’une cérémonie organisée au siège de l’OMS.

Ce nouveau traité international vise à combattre le commerce illicite des produits du tabac par le contrôle de la chaîne logistique et la coopération internationale. Les Parties s’engagent à prendre une mesure cruciale, l’instauration d’un système mondial de suivi et de traçabilité pour réduire le commerce illicite et, à terme, l’éradiquer.

Le commerce illicite des produits du tabac est un problème d’ampleur mondiale. Il rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables, sapant ainsi les politiques de lutte antitabac et imposant une lourde charge aux systèmes de santé. Il entraîne en outre d’importantes pertes de revenus pour les gouvernements. L’élimination de toutes les formes de commerce illicite, notamment la contrebande et la fabrication illégale, est donc un aspect essentiel de la lutte antitabac.

« Le protocole est un instrument juridique sans équivalent pour combattre et éliminer à la longue une criminalité internationale complexe qui coûte très cher, surtout à la santé », a déclaré le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS, à l’occasion de la cérémonie de signature.

Protéger contre les risques du tabac

Le nouveau Protocole contribuera à protéger les habitants du monde entier contre les risques du tabac pour la santé. L’épidémie de tabagisme est l’une des plus grandes menaces qui aient jamais pesé sur la santé publique à l’échelle mondiale. Elle fait près de six millions de morts chaque année. Une personne meurt des conséquences du tabagisme toutes les six secondes environ, ce qui représente un décès d’adulte sur dix.

« L’adoption du protocole est le résultat d’une étroite collaboration entre de nombreuses administrations publiques », a commenté le Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. « Elle montre aussi qu’une position commune sur une question de santé publique peut servir des objectifs gouvernementaux importants dans le domaine de la santé et au-delà, par exemple la protection d’une source de revenu et la lutte contre la criminalité. »

Douze pays des six Régions de l’OMS ont signé

Les représentants de 12 Parties – Afrique du Sud, Chine, France, Gabon, Libye, Myanmar, Nicaragua, Panama, République arabe syrienne, République de Corée, Turquie et Uruguay – des six Régions de l’OMS, ont signé le protocole pendant la cérémonie. Après les deux premiers jours à Genève, le protocole restera ouvert à la signature au siège de l’ONU à New York jusqu’au 9 janvier 2014 et il entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par une quarantième Partie.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS le 12 novembre 2012 à Séoul (République de Corée). Premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS, il constitue un traité international en soi.

La Conférence des Parties est l’organe central et directeur de la Convention et compte 176 Parties à ce jour.

La Convention-cadre de l’OMS a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis lors un des traités le plus rapidement et le plus largement accepté dans toute l’histoire des Nations Unies.

La Convention-cadre de l’OMS a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis lors un des traités le plus rapidement et le plus largement accepté dans toute l’histoire des Nations Unies.

Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec :

Christian Lindmeier, Chargé de communication, Convention-cadre OMS pour la lutte antitabac, Tél. : +41 22 791 5043, Courriel : fctcsecretariat@who.int

Source : OMS