Le propriétaire de chambres d'hôtes est-il en droit de permettre de fumer dans la salle à manger ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
Signalétique - 21/01/2008
Marche à suivre - 21/01/2008
Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
Club privé - 21/01/2008
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif ? - 20/01/2008
A-ton le droit de rouler une cigarette à l’intérieur d’un lieu public ? - 20/01/2008
A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
Le parc des princes - 18/01/2008
Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
Nounou - 18/01/2008
Quel plaisir - 18/01/2008
Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008

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Le propriétaire de chambres d’hôtes est-il en droit de permettre de fumer dans la salle à manger ?

Est-ce que le propriétaire des chambres d’hôtes est admis de permettre ses hôtes de fumer dans la salle à manger ?

Réponse :

Le propriétaire de chambres d’hôtes est tenu d’afficher le principe de l’interdiction de fumer dans son établissement et de le faire respecter.

S’il déroge à ces obligations, il est passible d’une amende de 135 Euros et s’il incite ses clients à fumer dans les parties communes, par exemple en mettant des cendriers à leur disposition, il est passible d’une amede de 750 Euros.

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