Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres

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Questions-réponses

Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
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Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres - 11/02/2009
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Bonjour,

Les locaux de notre société sont situés au rez-de-chaussée d’un immeuble de bureaux. Nos fenêtres s’ouvrent sur l’entrée du bâtiment.

Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres, estimant que c’était le meilleur endroit sur un plan esthétique.

Nos bureaux sont irrespirables, les gens venant fumer à longueur de journée sous nos fenêtres et écrasant souvent mal leurs mégots qui continuent à fumer dans le cendrier.

Nous avons signalé ces nuisances au syndic, mais le propriétaire ne répond pas à nos demande de déplacement des cendriers loin des fenêtres.

Que pouvons-nous faire ? Merci d’avance.

Réponse :

La loi Évin et son décret du 15 novembre 2006 ne s’appliquent pas aux lieux découverts du domaine public.

Vos voies de recours sont essentiellement du domaine du trouble anormal de voisinage. Il vous faut donc apporter, devant une juridiction de proximité, la preuve de ce trouble olfactif. Cette preuve peut être fournie par un constat d’huissier ou par deux ou 3 témoignages.

DNF peut également aider ses adhérents à effectuer des mesures du taux de monoxyde de Carbone et de particules fines grâce à des appareils de mesure très précis mais pas encore homologués pour étayer un rapport d’expertise. Ces mesures peuvent, dans un premier temps, permettre de trouver une solution amiable à ce type de problème car elles concrétisent avec précision la notion de pollution locale en faisant des comparaisons de mesures avec des lieux proches mais non pollués.

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