Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
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Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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Bonjour,

Les locaux de notre société sont situés au rez-de-chaussée d’un immeuble de bureaux. Nos fenêtres s’ouvrent sur l’entrée du bâtiment.

Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres, estimant que c’était le meilleur endroit sur un plan esthétique.

Nos bureaux sont irrespirables, les gens venant fumer à longueur de journée sous nos fenêtres et écrasant souvent mal leurs mégots qui continuent à fumer dans le cendrier.

Nous avons signalé ces nuisances au syndic, mais le propriétaire ne répond pas à nos demande de déplacement des cendriers loin des fenêtres.

Que pouvons-nous faire ? Merci d’avance.

Réponse :

La loi Évin et son décret du 15 novembre 2006 ne s’appliquent pas aux lieux découverts du domaine public.

Vos voies de recours sont essentiellement du domaine du trouble anormal de voisinage. Il vous faut donc apporter, devant une juridiction de proximité, la preuve de ce trouble olfactif. Cette preuve peut être fournie par un constat d’huissier ou par deux ou 3 témoignages.

DNF peut également aider ses adhérents à effectuer des mesures du taux de monoxyde de Carbone et de particules fines grâce à des appareils de mesure très précis mais pas encore homologués pour étayer un rapport d’expertise. Ces mesures peuvent, dans un premier temps, permettre de trouver une solution amiable à ce type de problème car elles concrétisent avec précision la notion de pollution locale en faisant des comparaisons de mesures avec des lieux proches mais non pollués.

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