Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Bonjour,

Les locaux de notre société sont situés au rez-de-chaussée d’un immeuble de bureaux. Nos fenêtres s’ouvrent sur l’entrée du bâtiment.

Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres, estimant que c’était le meilleur endroit sur un plan esthétique.

Nos bureaux sont irrespirables, les gens venant fumer à longueur de journée sous nos fenêtres et écrasant souvent mal leurs mégots qui continuent à fumer dans le cendrier.

Nous avons signalé ces nuisances au syndic, mais le propriétaire ne répond pas à nos demande de déplacement des cendriers loin des fenêtres.

Que pouvons-nous faire ? Merci d’avance.

Réponse :

La loi Évin et son décret du 15 novembre 2006 ne s’appliquent pas aux lieux découverts du domaine public.

Vos voies de recours sont essentiellement du domaine du trouble anormal de voisinage. Il vous faut donc apporter, devant une juridiction de proximité, la preuve de ce trouble olfactif. Cette preuve peut être fournie par un constat d’huissier ou par deux ou 3 témoignages.

DNF peut également aider ses adhérents à effectuer des mesures du taux de monoxyde de Carbone et de particules fines grâce à des appareils de mesure très précis mais pas encore homologués pour étayer un rapport d’expertise. Ces mesures peuvent, dans un premier temps, permettre de trouver une solution amiable à ce type de problème car elles concrétisent avec précision la notion de pollution locale en faisant des comparaisons de mesures avec des lieux proches mais non pollués.

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