Le prix du tabac en France

Le prix des cigarettes en France peut être décomposé en plusieurs parts :

8% de remise aux buralistes, base de leur revenu, en dehors des aides que l’Etat leur a accordées en compensation des ventes transfrontalières ;
64% de droit d’accise (part spécifique + part proportionnelle) calculé par rapport au prix de vente au détail de la marque de cigarettes la plus vendue. Il faut noter que le droit d’accise des cigarettes n’est pas le même que celui des autres produits du tabac.
16,3856% de TVA
11,61% pour le fabricant. La cigarette manufacturée est donc taxée à 80,39% de son prix.
Le prix de vente au détail des cigarettes ne peut être homologué s’il est inférieur à 252, 39 euros les 1 000 unités.

Consultez les dispositions du Code général des Impôts

Documents joints

Arrêté du 30 octobre 2009 (PDF - 56.4 ko)

Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
Arrêté du 19 octobre 2010 (PDF - 817.1 ko)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (PDF - 55 ko)
Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés (PDF - 53.2 ko)
Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale (PDF - 71.6 ko)