Le personnel peut-il refuser de se rendre au domicile de patients fumeurs ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon employeur fume dans le bureau durant mon absence, gênée par les odeurs de fumée, que puis-je faire ? - 14/02/2017
Puis-je porter plainte ou écrire à la DGCCRF en raison d’une exposition au tabac en terrasse d’un café bordelais ? - 14/02/2017
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? - 14/02/2017
Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? - 14/02/2017
Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ? - 09/02/2017
La cigarette électronique est-elle interdite dans les restaurants ? - 09/02/2017
Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ? - 09/02/2017
Impossibilité de disposer de mon logement à cause de mon voisin fumeur, comment faire constater cette gêne qui nuit à ma santé ? - 09/02/2017
Non fumeur et de santé fragile, exist-il une loi qui interdise de fumer aux portes des magasins ? - 09/02/2017
Nuisances tabagiques imposées à la clientèle d’une boulangerie - 09/02/2017
Appartement enfumé à cause de la présence d’un bureau professionnel de fumeurs situé sous notre domicile, quels sont nos recours ? - 09/02/2017
Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ? - 09/02/2017
Efficacité des dispositifs « Respur » ? - 26/01/2017
Ma fille de 16 ans est autorisée à fumer à l’extérieur de son établissement scolaire alors que je m’y oppose. Que faire ? - 26/01/2017
Existe t’il des dérogations pour certains établissements d’enseignement à partir de 23h00 par exemple, pour devenir fumeurs ? - 26/01/2017

0 ... 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 | 660 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour !

Je suis aide soignant à domicile. Il y a des patients qui fument chez eux, de vrais nuages de fumées. Toute l’équipe se rend tous les jours chez eux, notamment des femmes enceintes parmi mes collègues.

Notre employeur, un hôpital public, peut il nous demander de continuer à nous y rendre ? Peut on refuser d’y aller ? (ce qui est difficile dans la mesure ou ce serait une décision individuelle qui isole le soignant par rapport à l’équipe avec les craintes d’être marginalisé par la hiérarchie)

Merci pour votre réponse !

Bon courage !

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Mais au regard, des obligations contraignant l’employeur à protéger ses salariés contre le tabagisme passif, notamment les femmes enceintes visées par La Directive du 19 octobre 1992 qui a imposé aux États membres de promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitant au travail, en veillant notamment à prévenir leur exposition à des agents cancérigènes.

Aussi, si le personnel soignant à domicile estime que sa santé présente une mise en danger par un tabagisme passif lié à son activité professionnelle, Il est possible indifféremment de :

Demander l’aide de l’inspection du travail ;
Prendre conseil auprès du CHSCT de votre employeur ;
Prendre conseil auprès des délégués du personnel ;
Ou d’exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Inscription à la lettre bimensuelle