L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Mais au regard, des obligations contraignant l’employeur à protéger ses salariés contre le tabagisme passif, notamment les femmes enceintes visées par La Directive du 19 octobre 1992 qui a imposé aux États membres de promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitant au travail, en veillant notamment à prévenir leur exposition à des agents cancérigènes.

Aussi, si le personnel soignant à domicile estime que sa santé présente une mise en danger par un tabagisme passif lié à son activité professionnelle, Il est possible indifféremment de :

• Demander l’aide de l’inspection du travail ;
• Prendre conseil auprès du CHSCT de votre employeur ;
• Prendre conseil auprès des délégués du personnel ;
• Ou d’exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.