Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, de l’employeur. Tout employeur est civilement et pénalement responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé de l’ensemble du personnel confronté à la nuisance.

Au regard de l’obligation de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005 en matière de sécurité, l’employeur à le devoir de protéger ses salariés du tabagisme passif. il lui appartient donc de mettre tout en œuvre pour que l’interdiction de fumer soit appliquée dans son entreprise et plus encore, de veiller à ce que la protection contre le tabagisme ne soit pas contrariée par une mauvaise organisation des pauses cigarettes dont il faut préciser qu’elles n’ont aucun caractère obligatoire. Il disposera pour ce faire, de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise, et, au besoin, de son pouvoir disciplinaire. Sur ce point, il est possible de se reporter aux précisions figurant à l’annexe I de la Circulaire du 24 novembre 2006 « concernant la lutte contre le tabagisme » (JO du 5 déc.) citée en référence.

Pour ce faire, il faudrait pouvoir envisager que soit mise en place, une mission de concertation entre la direction, les représentants du personnel et le service de santé en vue de mener une action de sensibilisation de nature à convenir aux uns comme aux autres.

Enfin, tout salarié ayant le sentiment d’une mise en danger de sa santé peut individuellement exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Cette procédure requière prudence et demande d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches pour constituer un dossier réunissant les preuves qui pourront s’avérer utiles en cas d’une action en justice possible à l’encontre de votre employeur.

Sources complémentaires :

• Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail
• Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016
• Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016
• Interdiction de vapoter