- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
L’hôtel restaurant XXXX sur l’ile d’Ouessant refuse la loi anti tabac. Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant. A la question « que faites-vous de la loi anti tabac » la réponse assez arrogante est : Ici à Ouessant nous sommes contre cette loi. Lors de la réservation de la chambre, personne ne précise cela. Cette ile ne serait-elle donc pas sur le territoire français ?
Réponse :
GA
Il ne fait aucun doute qu’en signalant cette infraction à la gendarmerie ou à un officier de police, il y aurait été mis fin dans les plus brefs délais.
Chaque fois qu’un individu est témoin de ce type d’attitude, il DOIT réagir. Ne pas le faire c’est condamner, à nouveau, la loi Evin, comme cela a été le cas en 1992