- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
-
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
-
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
-
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
-
Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
0 ...
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
L’hôtel restaurant XXXX sur l’ile d’Ouessant refuse la loi anti tabac. Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant. A la question « que faites-vous de la loi anti tabac » la réponse assez arrogante est : Ici à Ouessant nous sommes contre cette loi. Lors de la réservation de la chambre, personne ne précise cela. Cette ile ne serait-elle donc pas sur le territoire français ?
Réponse :
GA
Il ne fait aucun doute qu’en signalant cette infraction à la gendarmerie ou à un officier de police, il y aurait été mis fin dans les plus brefs délais.
Chaque fois qu’un individu est témoin de ce type d’attitude, il DOIT réagir. Ne pas le faire c’est condamner, à nouveau, la loi Evin, comme cela a été le cas en 1992