Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine. Mon second me revient enfumé à ne pas manger le soir et à avoir mal au ventre dans la nuit.

Pouvez-vous me dire si cela peut faire l’objet d’une diminution de la garde d’enfants ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Il s’agit là du domaine de la vie privée des familles dans lequel DNF n’a pas vocation à intervenir. Vous devriez cependant pouvoir évoquer ce phénomène de maltraitance de façon à ce que le médecin de famille ou le juge aux affaires matrimoniales puisse aborder ce sujet avec le père.

Nous avons trouvé dans la littérature judiciaire un arrêt évoquant le tabagisme du père, mais prenant également en compte d’autres facteurs comme son alcoolisme et l’exigüité du logement.

Ainsi, l’arrêt expose-t-il que « l’alcoolisme et le tabagisme du père qui ne fait aucun effort pour améliorer son état plus l’exigüité de son logement constituent des motifs graves justifiant la suspension du droit d’hébergement ».

Précisons que cet arrêt n’apparaissait pas dans la recherche jurisprudentielle sous le terme « maltraitance », mais dans un paragraphe relatif à l’intérêt de l’enfant.

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