Le patron intredit de fumer au travail. A t'il le droit même si on sort dehors ? - DNF

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Questions-réponses

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Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ?

Le patron nous intredit de fumer conplètement au travail. A t’il le droit meme si on sort dehors ?

Réponse :

L’interdiction de fumer s’apprécie en fonction des lieux et non des personnes : L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, mais il ne peut pas vous interdire de fumer lorsque vous êtes sur la voie publique.
La sortie de l’établissement pendant la durée du travail est, par contre, subordonnée à autorisation car l’article L. 212-4 du code du travail précise que : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."
La négociation reste donc le moyen le plus efficace pour faire valoir vos préoccupations.

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