- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
-
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
-
Bar/restaurant - 12/03/2007
-
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
-
Café gare de lyon - 12/03/2007
-
Pause cigarette - 10/03/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
-
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
-
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
-
Locataire fumeur - 07/03/2007
-
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
-
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
-
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
0 ...
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine..
J’ai récemment voyagé sur le bateau la bohème (Ardennes), où le patron et les employés fument dans le restaurant (en l’absence de clients) mais également dans la cuisine.
Je souhaiterais connaitre si cela est règlementaire même en l’absence de clients car cela me parait être un manque d’hygiène total et puis pour le personnel je ne sais pas si cela est légal même s’ils sont tous ok ?
Réponse :
Il est effectivement interdit de fumer dans les lieux que vous citez et le fait qu’il n’y ait pas de clientèle ne change rien à la chose.
GA