Le patron de restaurant souhaite organiser les pauses cigarettes, ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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Les salariés d’un restaurant (serveurs, cuisiniers) vont régulièrement à plusieur fumer leur cigarette dehors.

Le patron de l’établissement ne souhaite pas interdire les pauses cigarettes mais souhaite que ses salariés n’y aillent pas tous ensemble et éviter pendant le service que doit-il faire ?

Réponse :

Cette possibilité relève pleinement du pouvoir de direction et d’organisation de l’employeur.

En effet, l’article L. 212-4 du code du travail prévoit :

"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."

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