Le parc des princes

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chiffres de l’importation transfrontalière du tabac et efficacité du paquet neutre en Australie ? - 17/11/2015
Peut-on fumer dans une salle communale équipée de ventilation chauffante sur les 4 côtés et un brasseur d’air au plafond ? - 09/11/2015
Les causes du tabagisme ? - 09/11/2015
Avant 2006, si on fumait dans un bar, personne ne se plaignait et aujourd’hui tout le monde proteste : Pourquoi ce changement de comportement ? - 09/11/2015
Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ? - 09/11/2015
Le site www.smokers-united recense les hôtels fumeurs dans le monde entier incluant la France ; ces hôtels ne sont-ils pas en infraction ? - 29/10/2015
La terrasse du restaurant du Golf est équipée d’une véranda qui est close par mauvais temps ? Que puis- je faire ? - 29/10/2015
Réunion en association privée, les adhérents fument, que puis-je faire pour contrecarrer cette habitude et me protéger ? - 29/10/2015
Les cigarettes des 20 / 30 dernières années étaient-elles moins nocives que celles de nos jours - 26/10/2015
Une terrasse de café fermée avec auvent peut-elle accueillir des fumeurs ? - 26/10/2015
Est-il aujourd’hui à nouveau autorisé de fumer dans un restaurant ? - 26/10/2015
Subissant un tabagisme passif considérable à mon domicile à cause d’un environnement de grands fumeurs (loge de concierge et cabinet de vétérinaires), que puis-je faire ? - 26/10/2015
Est ce que les cigarettes d’il y a 10 ans faisaient moins de fumée secondaire ? Si oui disparaisait-elle plus vite ? - 24/10/2015
Je porte mon employeur devant les prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en mettant en cause le non respect de la Loi Evin - 24/10/2015
Etudiante terriblement gênée par la fumée de sa voisine - 20/10/2015

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J’ai été très surpris du nombre de fumeurs qu’il y avait dans les tribunes du parc !! alors j’ai posé la question sur la loi qui interdit de fumer dans les lieux publics, via internet, a un responsable de la gestion des spectateurs dans les tribunes, non concerné !!! il y a une ouverture au dessus du stade ! pourtant les tribunes sont couvertes, la fumée y reste dans les tribunes, il y a effectivement une ouverture au dessus du stade. ma question : les gestionnaires du stade, sont ils ou pas concernés par cette loi qui protège les non fumeurs ?

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux qui ne sont pas fermés et couverts. L’exploitant est cependant en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans tout le stade.

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