Le parc des princes

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le propriétaire de chambres d’hôtes est-il en droit de permettre de fumer dans la salle à manger ? - 04/05/2008
L’Ontario veut interdire le tabac dans les véhicules avec mineurs - 04/05/2008
Puis-je interdire à mes locataires de fumer dans mes logements saisonniers ? - 04/05/2008
Etablissement grand ouvert sur terrasse enfumée : le non-fumeur encore pris en otage ! - 30/04/2008
Je travaille dans une clinique privée .. - 30/04/2008
Le nombre de plaintes que reçoit DNF au sujet du tabagisme passif en entreprise a-t-il diminué depuis février 2007 ? - 30/04/2008
Le locataire de l’étage du dessous fume occasionnant des remontées d’odeur de tabac froid et chaud - 29/04/2008
Dans l’appartement nous subissons des remontées de tabac - 28/04/2008
Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il .. - 28/04/2008
J’emmène régulièrement mes enfants au jardin public - 25/04/2008
La baisse du chiffre d’affaire des cafés-tabac .. - 25/04/2008
Les mégots jetés dans les caniveaux vont aller dans les rivières alors qu’avant .. - 24/04/2008
Est-ce qu’un local associatif peut être privé et ne pas appliquer la loi ? - 24/04/2008
Locataires qui passent des heures sur le balcon et fument et tard le soir - 23/04/2008
L’État projette-t-il prochainement d’effectuer les actions anti tabac suivantes .. - 23/04/2008

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J’ai été très surpris du nombre de fumeurs qu’il y avait dans les tribunes du parc !! alors j’ai posé la question sur la loi qui interdit de fumer dans les lieux publics, via internet, a un responsable de la gestion des spectateurs dans les tribunes, non concerné !!! il y a une ouverture au dessus du stade ! pourtant les tribunes sont couvertes, la fumée y reste dans les tribunes, il y a effectivement une ouverture au dessus du stade. ma question : les gestionnaires du stade, sont ils ou pas concernés par cette loi qui protège les non fumeurs ?

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux qui ne sont pas fermés et couverts. L’exploitant est cependant en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans tout le stade.

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