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Questions-réponses
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Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
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Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
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Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
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Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
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Gares SNCF - 19/08/2002
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Et le fondateur ? - 01/08/2002
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Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
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Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
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Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
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Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire