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Questions-réponses
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   Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
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   Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
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Le narguilé 
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalement
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire







